La vie intime, affective et sexuelle des personnes en situation de handicap : un enjeu pour les structures médico-sociales
La vie affective, intime et sexuelle des personnes en situation de handicap : un droit fondamental à respecter et à accompagner
La reconnaissance et le respect de la vie affective, intime et sexuelle des personnes en situation de handicap constituent un enjeu majeur pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Cet article vise à informer les professionnels des structures médico-sociales sur les droits des personnes accompagnées, les obligations légales et les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour garantir l’épanouissement de chacun dans ce domaine essentiel de la vie.
Un droit fondamental reconnu par la loi
La vie affective, relationnelle, intime et sexuelle des personnes en situation de handicap est un droit fondamental, reconnu par plusieurs textes légaux et réglementaires. Ce droit s’inscrit dans le cadre plus large du respect de la vie privée et de l’autonomie des personnes, quel que soit leur lieu de vie.
Le respect de la vie intime et sexuelle des personnes en situation de handicap est reconnu par plusieurs textes fondamentaux :
- La Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), adoptée en 2006, qui garantit l’autonomie et l’égalité des personnes handicapées, y compris dans l’exercice de leur vie affective et sexuelle.
- Le Code de l’action sociale et des familles (CASF), qui rappelle que toute personne accueillie dans un établissement médico-social a droit au respect de sa dignité, de son intimité et de sa liberté individuelle.
- La loi du 2 janvier 2002, qui impose aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) de respecter la liberté d’aller et venir des usagers et de garantir le respect de leur vie privée.
- La circulaire du 5 juillet 2021, qui précise les obligations des établissements en matière de respect des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées.
En droit français, bien qu’il n’existe pas de texte spécifique, la liberté sexuelle est rattachée au droit à mener une vie privée.
Les obligations des établissements et des professionnels
La circulaire N° DGCS/SD3B/2021/147 du 5 juillet 2021 rappelle les obligations des établissements et des professionnels en matière de respect de l’intimité, des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées. Les ESSMS doivent notamment inscrire ce droit dans une charte écrite ou dans le projet d’établissement.
- Favoriser un environnement propice à l’intimité afin de la préserver.
Les établissements ont pour mission de garantir un cadre de vie respectueux de l’intimité des personnes. Cela implique :
- La mise à disposition d’espaces privatisables, afin que les résidents puissent avoir des moments d’intimité sans intrusion.
- L’adoption de règles internes respectueuses des libertés individuelles, évitant toute interdiction abusive de la vie affective et sexuelle.
- La sensibilisation et la formation du personnel aux enjeux de la vie intime et sexuelle des personnes accompagnées.
- Assurer et proposer un accompagnement éducatif et préventif à la vie affective et sexuelle.
L’éducation à la sexualité est une obligation légale, prévue par l’article L.312-16 du Code de l’éducation, qui impose trois séances annuelles d’information à la sexualité en milieu scolaire. Les établissements médico-sociaux ont un rôle primordial et doivent proposer des actions d’information et d’éducation adaptées telles que :
- Les moyens de contraception
- Les infections sexuellement transmissibles (IST)
- Les notions de consentement et de respect mutuel.
Ces actions permettront alors de parler et d’autoriser la vie affective et sexuelle adaptée à la personne et au degré de handicap.
Des centres ressources comme MEDEO Formation à Perpignan dans les Pyrénées-Orientales (66) peuvent être sollicités pour former les professionnels et accompagner les résidents sur ces questions.
- La lutte contre les violences sexuelles et les abus : Le consentement, une notion centrale
Les personnes en situation de handicap sont malheureusement plus souvent victimes de violences sexuelles. Les ESSMS ont donc une responsabilité particulière dans la prévention et la détection de ces violences et la notion du consentement. La formation des professionnels à ces problématiques est essentielle.
Par ailleurs, ne pas tenir compte ou priver une personne en situation de handicap de ses désirs intimes, notamment en institution, relève d’une forme de violence et de discrimination. Les établissements doivent donc veiller à garantir l’accès effectif à une vie affective et sexuelle pour tous.
Pour cela, il est essentiel de mettre en place :
- Un référent en charge de la prévention des violences sexuelles
- Un protocole de signalement et de prise en charge des victimes
- Des formations pour détecter et réagir face à des situations d’abus et pouvoir parler de la notion de consentement.
Les défis et perspectives pour les établissements et améliorer l’accompagnement
Malgré les avancées réglementaires, plusieurs freins persistent à la pleine reconnaissance du droit à la sexualité des personnes en situation de handicap :
- Des résistances culturelles et sociétales, liées à la perception de la sexualité des personnes handicapées,
- Un manque de formation des professionnels, qui peut mener à des maladresses ou des situations de discrimination involontaire,
- L’absence d’une réglementation claire sur l’accompagnement sexuel, qui reste un sujet controversé en France.
Pour répondre à ces enjeux, plusieurs pistes peuvent être explorées :
- La formation des professionnels sur les questions de vie intime et sexuelle
- La mise en place de protocoles clairs sur le respect de l’intimité
- Encourager le dialogue avec les familles et les tuteurs pour lever les tabous,
- La mise en place de groupes de parole pour les personnes accompagnées
Respecter la vie intime, affective et sexuelle des personnes en situation de handicap est une exigence éthique et légale pour les structures médico-sociales. Cet enjeu appelle une mobilisation collective des professionnels, des familles et des institutions afin de garantir un accompagnement digne et respectueux des libertés fondamentales.
Les établissements ont un rôle central à jouer pour promouvoir un cadre bienveillant et sécurisant, où chaque individu puisse exprimer librement ses choix affectifs et sexuels. La mise en œuvre de politiques internes adaptées et d’actions de formation permettra d’assurer une meilleure reconnaissance de ce droit encore trop souvent négligé.
MEDEO Formation : un partenaire pour les établissements médico-sociaux
Pour accompagner les structures médico-sociales dans la formation de leurs équipes sur cette thématique, MEDEO Formation, organisme de formation basé à Toulouges (66), propose des formations adaptées aux besoins des professionnels. En s’appuyant sur une expertise reconnue et des contenus pédagogiques adaptés, MEDEO Formation constitue un partenaire de choix pour aider les établissements à garantir le respect des droits des personnes accompagnées et à mettre en place des pratiques conformes aux exigences légales.